Le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC) organise un colloque sur les présomptions et responsabilités, le vendredi 22 septembre 2023 au campus Fonderie à Mulhouse.

Traditionnellement, l’engagement de la responsabilité d’une personne privée ou publique suppose la réunion de trois conditions : la faute, le préjudice d’une victime et le lien de causalité entre ces deux derniers éléments. L'essor du progrès technologiques et l'attention portée aux victimes de dommage corporel devaient néanmoins remettre en cause progressivement ce schéma de principe. Ce contexte a favorisé l’apparition en jurisprudence de présomption de préjudice et de présomption de faute. Dans cette perspective, la victime doit prouver une seule condition de la responsabilité pour que les deux autres soient simplement présumées à son profit. Qu’est-ce qui justifie le recours à ces présomptions ? Ces présomptions évoluent-elles en augmentant leur champ d’application ? Ce phénomène est-il propre au droit français ou se retrouve-t-il au sein des autres droits étrangers ? Pour répondre à ces questions, le colloque réunira des universitaires et des praticiens de plusieurs pays (France, Angleterre, Italie, Allemagne, Canada).

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